Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

L'application BatiTrace est éditée par [NOM ÉDITEUR], dont le siège social est situé au [ADRESSE]. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse [EMAIL DPO].

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de BatiTrace, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

2.1 Données d'identification et de compte

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnelle)
• Identifiants de connexion (mot de passe chiffré, tokens d'authentification)

2.2 Données liées à l'utilisation de l'application

• Informations sur les projets créés (nom, description, localisation, statut, budget)
• Médias téléversés (photos, vidéos, documents) dans le cadre des preuves terrain
• Commentaires et échanges au sein des projets
• Historique d'activité sur les chantiers
• Informations sur les membres invités aux projets

2.3 Données techniques

• Identifiant unique de l'appareil
• Système d'exploitation et version de l'application
• Adresse IP (à des fins de sécurité)
• Logs d'erreur et de performance (anonymisés)
• Tokens de notification push (pour les alertes)

2.4 Données de localisation

BatiTrace peut accéder à votre localisation uniquement si vous y consentez explicitement, dans le but d'associer les preuves terrain à une position géographique. Cette fonctionnalité est optionnelle.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir les fonctionnalités de suivi de chantier, de collaboration et de traçabilité
• Permettre la synchronisation hors-ligne et le stockage des preuves
• Envoyer des notifications relatives à votre activité (nouvelles preuves, commentaires, validations)
• Assurer la sécurité et prévenir les utilisations frauduleuses
• Améliorer l'application sur la base de données agrégées et anonymisées
• Répondre à vos demandes de support
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale des traitements

• Exécution du contrat : traitement des données nécessaire à la fourniture du service (compte, projets, médias)
• Intérêt légitime : sécurité, prévention des fraudes, amélioration du service
• Consentement : localisation géographique, notifications push
• Obligation légale : conservation de certaines données imposée par la loi

5. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées dans les cas suivants :

• Autres membres d'un projet : les informations que vous publiez dans un projet sont visibles par les membres invités à ce projet
• Prestataires techniques : hébergement, stockage des médias, envoi de notifications — ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

6. Transferts de données hors Union Européenne

Dans la mesure du possible, BatiTrace privilégie des prestataires hébergeant les données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de votre utilisation de l'application, puis supprimées dans un délai de [X jours] après la suppression du compte
• Données de projets et médias : conservées pendant la durée d'activité du projet, puis archivées pendant [X mois] avant suppression définitive
• Logs techniques : conservés pendant [X mois] à des fins de sécurité et de débogage
• Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales applicables

8. Sécurité des données

BatiTrace met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (hachage)
• Authentification sécurisée avec gestion des sessions
• Accès aux données restreint selon les rôles et autorisations
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès et détection d'anomalies

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (voir notre page de suppression de compte)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement
• Droit de retrait du consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL RGPD / DPO]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans votre pays ([ex : CNIL en France]).

10. Cookies et traceurs

L'application mobile BatiTrace n'utilise pas de cookies au sens traditionnel. Des données techniques sont cependant stockées localement sur votre appareil (cache, préférences, données offline) pour assurer le bon fonctionnement de l'application.

Si vous consultez le présent site web, des cookies techniques essentiels peuvent être déposés pour assurer la navigation. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur ce site.

11. Protection des mineurs

BatiTrace est destiné à un usage professionnel et aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous immédiatement à [EMAIL SUPPORT].

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

Votre utilisation continue de l'application après notification vaut acceptation des modifications.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :

• Email : [EMAIL RGPD]
• Courrier : [NOM SOCIÉTÉ, ADRESSE POSTALE]
• Formulaire de contact : Page de contact