En téléchargeant, installant ou utilisant BatiTrace, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile BatiTrace (ci-après « l'Application »), éditée par [NOM ÉDITEUR] (ci-après « l'Éditeur »).
BatiTrace est une application mobile de suivi de chantier, de collaboration terrain et de traçabilité des activités liées à des projets de construction, de rénovation ou d'aménagement.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de l'Application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création du compte ou de la première utilisation de l'Application.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par notification in-app ou par email. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au service
L'Application est disponible sur les plateformes iOS (App Store) et Android (Google Play). L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera disponible sans interruption, exempte d'erreurs, ou accessible depuis tous les appareils et systèmes d'exploitation.
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter une connexion internet. BatiTrace propose également un mode hors-ligne avec synchronisation automatique au retour de la connectivité.
4. Création de compte et authentification
L'utilisation de BatiTrace nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de la création du compte, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne physique
- Ne pas céder, transférer ou partager ses identifiants à des tiers
L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du compte d'un utilisateur.
5. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- Du contenu qu'il publie (photos, vidéos, commentaires, documents)
- De l'exactitude des informations renseignées dans ses projets
- Des invitations adressées aux membres de ses projets et de leurs accès
- De l'utilisation qu'il fait des données auxquelles il accède via l'Application
- Du respect de la réglementation applicable (droit à l'image, propriété intellectuelle, protection des données, etc.)
6. Comportement attendu — Utilisations interdites
Il est strictement interdit d'utiliser BatiTrace pour :
- Publier du contenu illicite, offensant, diffamatoire, pornographique ou portant atteinte aux droits de tiers
- Diffuser des informations fausses ou trompeuses
- Porter atteinte à la vie privée d'autrui ou publier des données personnelles sans consentement
- Tenter d'accéder à des projets ou données sans autorisation
- Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées par l'Éditeur
- Reproduire, copier, modifier ou exploiter tout ou partie de l'Application sans autorisation préalable
- Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le service
- Procéder à des tentatives d'ingénierie inverse (reverse engineering) de l'Application
- Scraper, indexer ou collecter automatiquement les données de l'Application
7. Contenu publié par les utilisateurs
En publiant du contenu (photos, vidéos, commentaires, documents) sur BatiTrace, l'utilisateur :
- Garantit être titulaire des droits nécessaires sur ce contenu ou avoir obtenu les autorisations requises
- Accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker et afficher ce contenu dans le cadre du service
- Reconnaît que ce contenu peut être accessible aux autres membres du projet concerné
L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu publié par les utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
L'Application BatiTrace, incluant son code source, son design, sa charte graphique, ses logos, ses textes et toute autre composante, est protégée par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Tous ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
La présente licence d'utilisation vous permet d'utiliser l'Application à des fins personnelles ou professionnelles, sans droit de reproduction, de cession ou de modification.
9. Disponibilité du service et maintenance
L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'interrompre ou de limiter l'accès au service pour :
- Des opérations de maintenance programmée
- Des mises à jour de l'Application
- Des interventions d'urgence liées à la sécurité
- Tout événement hors du contrôle de l'Éditeur (force majeure)
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une interruption de service.
10. Résiliation — Suspension de compte
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'Application ou en suivant la procédure décrite sur la page de suppression de compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement frauduleux ou illicite
- Publication de contenu manifestement illégal
- Atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service
En cas de suppression ou suspension, l'utilisateur peut perdre l'accès à ses données. L'Éditeur s'engage à notifier l'utilisateur dans les meilleurs délais, sauf si cela est contraire aux obligations légales ou à la sécurité du service.
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable :
- L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations publiées par les utilisateurs
- L'Éditeur n'est pas responsable des pertes ou dommages indirects, consécutifs ou immatériels
- L'Éditeur n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs d'un même projet
- BatiTrace est fourni « en l'état » sans garantie d'adéquation à un usage particulier
12. Loi applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action en justice.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : [EMAIL LÉGAL / SUPPORT]
- Formulaire : Page de contact
- Courrier : [NOM SOCIÉTÉ, ADRESSE POSTALE]